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Mises à jour le 01/07/24

ÉDITEUR :

CEPASCO SAS

Société par actions simplifiées au capital de 300 000€

062 805 585 RCS Marseille

N° TVA FR 87 062 805 585

Siège social : 25 Avenue de Coulin, 13420 Gémenos

Tél. : 04 42 32 23 23

Directrice de la publication : Mme Marlène Lionti spigol@spigol.com

HÉBERGEMENT :

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

CONCEPTION ET RÉALISATION :

KIMAYO
5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Tel :  09 61 69 28 94

CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent Site Internet est la propriété exclusive de CEPASCO SAS. Il est mis à votre disposition uniquement à titre informatif.

Les présentes conditions d’utilisation du Site http://www.cepasco.com ci-après dénommé le « Site » ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après, « Conditions Générales d’Utilisation »). Est utilisateur toute personne physique majeure ou mineure qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Par conséquent, en accédant à ce Site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser et naviguer sur ce Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation, et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir, ci-après aux articles 3 et 5, la Charte Données Personnelles & Cookies).

CEPASCO SAS peut à tout moment et unilatéralement modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

1. NAVIGATION SUR LE SITE

1.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

CEPASCO SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu (ci-après le « Contenu ») ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

1.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet qui sont administrés par des tiers. Dans la mesure où CEPASCO SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CEPASCO SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services de la politique de confidentialité en vigueur sur ces sites, ni de leur disponibilité, ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. Si des opérations sont payantes, les paiements sont également directement versés par l’utilisateur et CEPASCO SAS ne saurait aucunement endosser la responsabilité de ces paiements. De plus, CEPASCO SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

1.3 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

– utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de CEPASCO SAS;

– que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de CEPASCO SAS, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de CEPASCO SAS, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;

– tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;

– consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

– chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de CEPASCO SAS ;

– exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de CEPASCO SAS, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;

– télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;

CEPASCO SAS ne peut être tenue pour responsable en cas d’utilisation du Site non-conforme aux prescriptions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, CEPASCO SAS peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de CEPASCO SAS de demander des dommages-intérêts.

1.4 Contenu publié par les utilisateurs

Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. CEPASCO SAS ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable.

Toutefois, CEPASCO SAS se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous acceptez que CEPASCO SAS puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de CEPASCO SAS, ses produits et ses services.

1.5 Notification de contenu inapproprié

Les utilisateurs peuvent notifier à CEPASCO SAS tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : spigol@spigol.com.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce Site ou de l’un de ses éléments, ainsi que des marques et logos ou de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de la société CEPASCO SAS par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de CEPASCO SAS, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site. Aucune des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétées comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par CEPASCO SAS au profit de l’utilisateur sur le Site et son Contenu.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – www.cnil.fr) sous le numéro 2118113.

La visite du Site http://www.cepasco.com ne nécessite pas de fournir de données personnelles. Cependant, afin de répondre à d’éventuelle demande de renseignements émanant de la rubrique « Contact » nous demandons certaines données personnelles comme vos nom, prénom, téléphone, adresse postale et mail. De même, dans notre rubrique « Nous rejoindre », les personnes peuvent être amenées à nous fournir leur Curriculum Vitae avec certaines informations personnelles à l’intérieur. Nous informons les utilisateurs que ces données personnelles sont seules destinées à CEPASCO SAS, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et/ou commerciale. A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour la maintenance et la gestion du Site, CEPASCO SAS s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant l’utilisateur sans son autorisation préalable.

Les informations recueillies seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : CEPASCO SAS – 25, Avenue de Coulin – 13420 Gémenos ou en envoyant un e-mail à l’adresse spigol@spigol.com.

4. ACCÈS AU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CEPASCO SAS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site http://www.cepasco.com pourra être interrompu. CEPASCO SAS n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Nous essayons au quotidien de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Cependant, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène.

L’utilisateur déclare ainsi accepter les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de CEPASCO SAS ne saurait être engagée.

Dès lors, le Site peut comporter d’éventuelles informations inexactes, omissions ou erreurs diffusées. CEPASCO SAS ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : spigol@spigol.com Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de CEPASCO SAS, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

5. COOKIES

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un Site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Ces données ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc… afin d’améliorer la qualité du Site.

Le consentement de l’utilisateur est demandé préalablement à cette installation au moyen d’une fenêtre d’informations. L’utilisateur a également le choix de paramétrer les cookies en suivant la procédure à cette fin présentée ci-dessous :

Si vous acceptez dans votre terminal de navigation l’enregistrement de cookies, ces derniers seront intégrés dans les pages et contenus que vous consultez et pourront ainsi être stockés dans un espace dédié de votre Terminal. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient rejetés. Ce rejet peut être systématique ou configuré en fonction du site Internet concerné.

Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez vous référer au menu d’aide de ce dernier, qui vous permettra de connaître la procédure précise permettant de modifier vos choix.

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

– Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, ou voir la fiche pratique de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox).

– Pour Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.globalheader.search&locale=en_US&q=cookies

– Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous utilisez un navigateur non listé ci-dessus, nous vous invitons à consulter la rubrique d’aide correspondante.

6. JURIDICTION

Les présentes mentions légales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Merci pour votre visite !